Conditions générales de ventes
1. Général :
Les présentes conditions générales ont pour objet dedéfinir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposées aux particuliers si nommées après «le client».
2. Tarifs :
Les prix sont indiques en euros et ne sont applicables qu'à la date d'envoi de la validation de la commande par le client. Ce dernier ne comprends pas les frais de livraison qui sont factures en supplément dont le montant est indiqué lors de la commande.
Les prix apparaissent toutes taxes comprises.
Lorsqu'elle s'applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Le règlement de la totalité s'effectue lors de la commande via le site RC/34 Modélisme. Les sommes versées ne pourront être considérés comme des acomptes ou / et arrhes.
3. Mode de règlements :
Afin de régler sa commande, le client dispose de plusieurs modes de reglement pour lesquelles il garantie à RC/34 Modélisme les autorisations nécessaires:
-- Par CB : RC/34 Modélisme se réserve le droit de suspendre toute commande et / ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte banquaire de la part des organismes accrédités ou officiellement en cas de non paiement.
-- Par chèque : Dès la réception de votre règlement votre commande sera expédiée. Le chèque établi doit être à l'ordre de RC/34 Modélisme. Les Délais d'expédition à recalculer à partir de la date de réception du règlement.
RC/34 Modélisme se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il y aurait un litige.
RC/34 Modélisme conseil au client de conserver une trace sur support papier des données de sa commande.
4. Livraison :
En aucun cas la responsabilité de RC/34 Modélisme ne pourra être engager en cas de retard de livraison.
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le client est eenu de vérifier les renseignements qu'il fournit lors de sa commande notamment sur l'adresse de livraison. Les frais engagés en cas de réexpédition seront à la charge du client en cas d'erreur d'adresse de livraison du cleint.
Lors de la livraison le client est tenu de vérifier l'état du colis et signaler toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur sous forme de «Réserves manuscrites» accompagnées de sa signature, de lui adresser un courrier Puis de Prévenir RC/34 Modélisme au 04 67 07 33 31 dans les 3 jours ouvrés en fournissant la copie du courrier au destinataire souhaité transporteur.
Cas particuliers : Fêtes de fin d'année les délais seront de 7 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de RC/34 Modélisme.
Fermeture pour congés : Le client sera informé de la Période pendentif laquelle les livraisons ne pourront être effectuées.
5. Expéditions :
Les livraisons sont réalisées par la Poste en colissimo ou autres (toujours avec suivi) et par transporteur dans un délai de 48h. En cas de retard de livraison constaté par le client, ce dernier est tenu de contacter RC/34 Modélisme par téléphone au 04 67 07 33 31 ou par mail afin de signaler ce retard. RC/34 Modélisme ferra donc les démarches nécessaires auprès de La Poste ou du transporteur afin de faire réaliser les recherches Nécessaires pour retrouver la commande. Ce délai peut aller jusqu'à 25 jours.
En cas d'erreur de livraison tout produits devra être retourés à RC/34 Modélisme 1420 Chemin de Moularès 34070 Montpellier dans son emballage d'origine et en recommandée.
6. Droit de rétractations :
Le client dispose de 7 jours ouvrable légal de rétractation à compté de la livraison afin de retourner à ses frais la commande qui ne lui convient pas.
Tout retour devra être signalé à RC/34 Modélisme avant l'envoi, par recommandée au frais du client à l'adresse suivante: RC/34 Modélisme 1420 Chemin de Moularès 34070 Montpellier;
Les produits devront être dans un leurs emballages d'origines complets et intacts. Tous objets retournés ne respectant pas les conditions ne seront pas remboursés.
Les droits de rétractation s'exercent sans pénalité sauf les frais de port qui reste à la charge du client. Le remboursement sera réalisé par compte bancaire en cas de règlement par carte et par chèque pour les autres cas.
7. Responsabilités :
Les images des produits diffuse sur le site RC/34 Modélisme ne sont pas contractuelles. RC/34 Modélisme n'a qu'une responsabilité de moyen concernant les différentes étapes d'accès au site, de processus de commande et de livraison.
Lors de la commande, la validation de ce dernier vaut signature et engagement au même titre que la signature manuscrite.
8. Loi Informatique et Liberté :
Conformément à la loi du 06 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant . L'exercice de ce droit doit être affectuéauprès de RC/34 Modélisme 1400, chemin de Moularès 34000 Montpellier par courrier.
9. Litige :
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux compétents.
10. Garantie des produits :
RC/34 Modélisme est tenue responsable de la garantie légale des vices cachés, sens de l'article 1641 et suivant du Code civil de l'UA. En cas de garantie, les frais de retour des pièces seront à la charge du client.
11. Transfert de propriété et des risques :
RC/34 Modélisme reste propriétaire de la commande Jusqu'à son paiement complet. Dès remise de la commande au transporteur, RC/34 Modélisme se décharge de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de Détérioration de la commande.
